ARTICLE 1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent et impliquent obligatoirement l’acceptation sans réserve de toute personne ayant commandé des produits proposés à la vente par la société GENEROUS SA.
Elles précisent notamment les conditions applicables de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les conditions de retours éventuels de produits commandés par un Client.
1.1 Information sur l’entreprise
Société : Generous SA
Gérant : Christophe Harou
Adresse : 13 Rue Bollinckx, 1070 Bruxelles
Numéro d’entreprise : BE 0845.877.612
Email de contact : info@generous.eu
1.2 Information sur l’entité bancaire utilisé par l’entreprise
Numéro de compte bancaire de la société : BE03 363104725684
BIC (Bank Identifier Code) : BBRUBEBB
ARTICLE 2. Définitions des termes utilisés dans ces Conditions Générales de Vente
– « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente
– « Client(s) » : désigne tout consommateur majeur ou mineure de plus de 16 ans ayant obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur s’inscrire et passer commande sur le Site internet de la société Generous.
– « Compte » : désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site.
– « Commande(s) » : désigne toute commande de Produits passée par le Client sur le Site internet de la société Generous.
– « Produit(s) » : désigne les Produits proposés à la vente par la société Generous sur son Site.
– « Site » : désigne tout ou partie du présent site accessible e-commerce de la société Generous, plus connu sous l’URL http://
– « Generous » désigne la société Generous SA telle qu’identifiée dans l’Article 1 « Champ d’Application ».
ARTICLE 3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux accessibles via le Site et disponibles au moment de la Commande, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du/des produit(s) commandé(s), le Client en sera informé dès que possible. De plus, la société Generous se verra de faire tout son possible afin de réapprovisionner les stocks manquants. De par la notification d’une éventuelle rupture de stock à un Client, Generous pourra proposer une annulation de la Commande ainsi qu’un Remboursement, ou un report de la date de livraison en dernier recours une fois les produits demandés réapprovisionnés.
La société Generous ne garantit pas l’absence d’erreurs sur le Site, notamment concernant les stocks disponibles. Toutefois, Generous sera dans l’obligation de fournir ses meilleurs efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur remontée par un Client à cet égard.
ARTICLE 4. Caractéristiques spécifiques des Produits
Les Produits de la société Generous comprennent des biscuits artisanaux bio et sans gluten, ainsi que diverses aides à la pâtisserie. De ce fait, le Client est convenu de lire avec attention les fiches produits (liste d’ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, etc.) ainsi que son étiquetage avant de les consommer afin de s’assurer que le produit soit sans risque pour le consommateur, certains produits contenant des allergènes (œufs, lait, noisettes, etc.).
ARTICLE 5. Prix
Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix affiché sur les différentes fiches produits.
La société Generous est susceptible de modifier les gammes de Produits ainsi que les prix associés à tout moment et à sa discrétion. Les prix applicables à une certaine Commande restent ceux affichés sur le Site et sur la facture au moment de la validation et du paiement de la Commande par le Client.
ARTICLE 6. Compte
6.1 Création du Compte
Le Client peut créer un Compte en naviguant sur le Site, indépendamment de la passation d’une Commande.
À cette fin, le Client doit :
- Créer son identifiant unique en indiquant son adresse email
- Créer un mot de passe unique
- Fournir les informations suivantes : Civilité, Nom et Prénom
- Indiquer sa date de naissance (optionnel)
- Indiquer s’il souhaite être contacté par Generous par voie électronique dans le cadre de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet.
Lorsque le Client souhaite passer commande, il est tenu de créer un Compte s’il ne l’a pas déjà fait au préalable.
Afin de pouvoir passer commande, le Client doit également fournir les informations suivantes :
- Civilité
- Nom et Prénom
- Adresse exacte de livraison
- Adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
- Numéro de téléphone
- Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet
Le Client a le devoir de garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit et s’engage à notifier immédiatement à la société Generous toute modification de ces informations et/ou en mettant à jour son Compte.
Generous pourra refuser l’inscription et la Commande d’un Client en cas de non-respect des présentes CGV sans avoir à s’en justifier et sans qu’un tel refus génère un droit de recours ou indemnité quelconque.
6.2 Accès au Compte
Le Client peut accéder à son Compte en renseignant son identifiant et son mot de passe unique à n’importe quel moment souhaité, le Site étant consultable 24/7.
6.3 Gestion du Compte
Depuis son Compte, le Client a la possibilité de :
- Consulter l’historique de ses Commandes
- Télécharger ses précédentes factures
- Renseigner des informations facultatives, et/ou modifier tout ou partie des informations déjà renseignées.
6.5 Suspension ou suppression du Compte
Le Client a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment en contactant Generous par email à info@generous.eu ou en désactivant directement sur son compte sur le profil Client.
En cas de non-respect par le Client de l’intégralité des CGV énoncées dans ce présent document, ou en cas de connaissance d’une activité illicite du Client sur le Site, la société Generous se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte du Client sans préavis.
ARTICLE 7. Commande
7.1 Passation de Commande
La connexion par le Client à son Compte via la saisie de son identifiant et de son mot de passe permet de l’identifier de façon fiable, et l’engage pour toute Commande passée par ce biais.
Pour toute Commande passée, il est demandé au Client de sélectionner les Produits voulus en les ajoutant à son panier personnel, consultable à tout moment. Le client peut valider sa Commande à tout moment en choisissant les modalités de paiement et de livraison qu’il souhaite.
7.2 Paiement et confirmation de Commande
Le paiement de la commande s’effectue par xx au moyen de l’interface sécurisée mise à disposition du Client par le prestataire de paiement xx
Les Commandes passées n’engagent la société Generous qu’à compter de la confirmation émise par l’établissement bancaire du Client du paiement intégral de la Commande y incluant les frais d’expédition lorsqu’ils ne sont pas offerts.
Une fois la Commande validée, le Client reçoit un mail de confirmation sur l’adresse préalablement enregistrée sur son Compte.
7.3 Modalités de remboursement de Commande
Pour toute Commande de Produits effectuée par xx : le remboursement sera effectué par xx.
ARTICLE 8. Livraison et retrait
La société Generous livre les pays d’Europe suivants : Belgique, France, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Suède, Danemark, Finlande. Le transporteur pour est Bpost. Seule la livraison à domicile est disponible sur le Site. Quel que soit le mode de livraison choisi par le Client, ce dernier s’engage à vérifier la conformité de la Commande.
Le délai de livraison peut varier entre 2 et 10 jours ouvrables selon le pays de destination. Les frais de livraison sont à la charge du Client pour les envois en Belgique et à l’étranger. Les Produits sont expédiés dans un emballage adapté permettant de garantir leur conservation.
8.1 Retards de livraison
Pour tout problème lié à la livraison d’une Commande, le Client est invité à le reporté à l’adresse info@generous.eu afin que Generous puisse se rapprocher du transporteur afin d’élucider le problème rencontré.
8.2 Annulation de la Commande lié à un retard ou une absence de livraison
Si la livraison n’a pas lieu, le Client pourra demander l’annulation de la Commande et son remboursement intégral. Dans ce cas, ce dernier sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard ou défaut de livraison sans faute de la société Generous, ou notamment dû à un défaut d’adresse (exemple : adresse erronée).
ARTICLE 9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a pris possession de la Commande.
9.1 Rétractation dû à un litige ou défaut de commande
La demande de rétractation doit se faire obligatoirement par le Client par email à l’adresse info@generous.eu de façon explicite et indiquant clairement la raison de sa décision de rétractation. Des photos doivent obligatoirement être jointes à l’email de rétractation lorsqu’un produit est livré abimer, si le produit ne correspond pas à la Commande, ou si la date de consommation est dépassée.
Le retour d’un produit n’est permis que si ce dernier est retourné intacte au siège social de l’entreprise (Generous SA, 13 rue Bollinckx 1070 Bruxelles). Le produit doit se trouver dans son emballage d’origine, non déballé et non abimé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer le colis contre signature à sa réception.
Tout envoi pouvant compromettre sa traçabilité se verra le droit d’être refusé.
Une fois la contestation de la non-conformité du produit acceptée, la société Generous procédera à l’envoi d’un nouveau produit identique dans les 10 jours suivant, en dépend de sa disponibilité.
9.2 Rétractation contre remboursement
Le protocole ci-dessus expliqué dans l’Article 9.1 « Rétractation dû à un litige ou défaut de commande » est applicable si le Client souhaite un remboursement de sa commande. Aucun autre protocole ne pourra être accepté contre un remboursement.
Les raisons du remboursement doivent être clairement indiquées dans l’email envoyé à l’adresse info@generous.eu Le produit doit être rendue intacte au siège social contre signature à la réception du retour. Generous procédera à un remboursement complet dans les 10 jours suivants la réception du colis.
9.3 Échanges et remboursements non acceptés
Les échanges et remboursements ne seront pas acceptés si le délai de 14 jours est dépassé, si le prix du produit a changé sur le marché, lors des soldes ou les promotions et si le produit que vous nous renvoyé est usé, abîmé ou modifié par le Client.
ARTICLE 10. Responsabilité
La responsabilité́ de la société Generous ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande ou de la non-réception de la commande. Generous ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré́ comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux belges.
ARTICLE 11. Données personnelles
Les données personnelles du Client (telles que son nom, prénom, email, âge, adresse, téléphone) ne sont divulguées à aucune société tierce ni aucune personne morale ni aucune personne physique ne faisant pas partie du personnel de la société Generous, de même que les messages laissés sur le Site.
Les données personnelles du Client restent encodées uniquement dans la base de données interne de Generous pour une durée indéterminée, si et seulement si elles ont été soumises de manière volontaire par le Client. Les seules personnes ayant accès aux données personnelles du Client ainsi qu’à ses messages laissés sur le Site sont : le gérant et la co-gérante de l’entreprise, le responsable commercial et la personne en charge de l’envoi des colis.
Le mot de passe personnelle du Client est crypté dans la base de données de Generous de façon à ce que Generous ne puisse pas y avoir accès. Si le Client perd son mot de passe, il est impossible pour Generous de le récupérer. Il sera donc demandé au Client de le réinitialiser. La procédure de réinitialisation de mot de passe se fait via l’adresse email fournie par le Client lors de son inscription.
Le système Google Analytics peut parfois être utilisé pour réaliser des analyses concernant notamment le nombre de visiteurs quotidien. Par conséquent, Google se voit le droit d’enregistrer l’ adresse IP du Client pour géo localiser et définir dans quel pays le Site génère le plus de visite.
Toutes commandes effectuées par un mineur de moins de 16 ans ne pourra pas être acceptée. Seules les commandes effectuées par des personnes majeures ou mineur de plus de 16 ans ayant obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur s’inscrire et passer commandes pourront être acceptées. Dans le cas contraire, Generous pourra annuler toutes commandes et proceder à la suppression de toutes les données personnelles enregistrées.
Comme indiqué dans l’Article 7.2 « Paiement et confirmation de Commande », les différents moyens de paiements utilisés par Generous sont gérés par l’intermédiaire de la société xx. Xx et Generous n’ont en aucun cas accès aux données bancaires du Client. Ces dernières ne sont pas enregistrées dans aucune des bases de données de ces deux sociétés respectivement.
Les données personnelles su Client sont utilisées pour la livraison de sa Commande et pour l’envoi de Newsletter faisant la promotion de nouveaux produits, si et seulement si le Client a décidé de s’y abonner. Aucune publicité ne sera envoyée au Client sans son accord.
Lorsque Generous réalise des concours, les données personnelles recueillies lors de la participation du Client seront utilisées pour le contacter s’il est le gagnant du concours.
Les données personnelles pourraient, si nécessaire, être communiquées sur demande des autorités judiciaires ou des services de police sans l’accord préalable du Client.
ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, pleine propriété de la société Generous. L’ensemble des éléments qui le composent appartiennent en intégralité à la société. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté, diffusé par tout procédé technique sans l’accord préalable et écrit de la société Generous.
ARTICLE 13. Évolution des CGV
Generous peut à tout moment modifier les termes des présentes CGV, et de façon discrète. Ces modifications engagent systématiquement le Client dès leur mise en ligne.
ARTICLE 14. Droit applicable
Les CGV et toutes les relations avec les Clients sont régies et interprétées selon le droit belge, quel que soit le lieu où se situe le Client accédant au Site.
ARTICLE 15. Droit du Client
Le Client a le droit légitime d’exiger de voir, modifier, ou supprimer toutes les informations personnelles le concernant auprès de la société Generous.
ARTICLE 16. Médiation et litiges
Seuls les tribunaux francophones de Bruxelles (tribunal de commerce ou Justice de Paix) sont compétents en cas de litige entre parties. Les dispositions éventuelles de l’acheteur ne forment aucune dérogation à la susdite attribution de compétence.